REGLEMENT MILITARIA

 

REGLEMENT MILITARIA

 

 

Lors d'annonces concernant des ventes d'objets de la seconde guerre mondiale Allemands :

les signes nazis, les symboles nazis ( croix gammées, SS, etc ) devront être floutés ou cachés par une pastille, de façon à ne laisser en aucun cas visible ces signes distinctifs, sans quoi l'annonce ne pourra être validée, et donc sera supprimée.

 

Tout manque de respect à la législation et au règlement par le vendeur ou par l'acheteur, se verra supprimer son compte et donc sera banni définitivement de l'utilisation de la plate-forme Enchereland.com

Sur Enchereland.com, tout vendeur, tout acheteur doit se conformer à la réglementation en vigueur.


 

LÉGISLATION VÉHICULES MILITAIRES DE COLLECTION

 

 

Sur enchereland.com chaque vendeur de tout produit doit se conformer à la législation en vigueur de son pays d'origine ainsi que du pays final de l'acheteur, ce qui oblige le vendeur d'être en possession des autorisations adéquats, et cela oblige aussi le vendeur à vérifier que l'acheteur est bien dans la légalité en acquérant le produit et que l'acheteur est bien en possession de toutes les autorisations adéquats!

Enchereland.com ne pourra tenu en aucun cas responsable d'une erreur, du non-respect, d'un oubli, d'un manque de la part de l'acheteur ou du vendeur concernant la législation concernant le produit vendu!

Enchereland.com n'a comme seul but de mettre en relation des acheteurs et vendeurs, sous réserves que ceux-ci doivent posséder les autorisations nécessaires à l’acquisition ou la vente de produits réglementés.

Pour l'acquisition d'un véhicule de collections militaires la législation diffère selon le type et modèle , non blindé ou blindé , avec ou sans support d'armement et armement, ainsi que le pays d'exportation!

 

Quand il s'agit d’un matériel de guerre de plus de trente ans et dont la production a cessé depuis!

L'acheteur et vendeur doivent prendre connaissance de la législation au pied de la lettre ( des articles L311-2, L311-3 et L311-4 du code de la sécurité intérieure et L2331-1 du code de la défense).

La détention d'un véhicule militaire est possible par une personne physique du moment que son armement est neutralisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 mai 2006, et que la personne est en possession de l’autorisation d’acquisition et de détention auprès de sa préfecture (CSI art. L. 312-6 les deux articles R312-27 et R312-28 ainsi que l’article R 314-11).

 

Dans son annonce le vendeur doit obligatoirement y préciser la classification de son véhicule ( exemple: catégorie 1A ), ainsi que les autorisations adéquats que devra posséder l'acheteur pour en être acquéreur.