REGLEMENT MILITARIA
REGLEMENT MILITARIA
Lors d'annonces concernant des
ventes d'objets de la seconde guerre mondiale Allemands :
les signes nazis, les symboles
nazis ( croix gammées, SS, etc ) devront être floutés ou cachés par une
pastille, de façon à ne laisser en aucun cas visible ces signes distinctifs,
sans quoi l'annonce ne pourra être validée, et donc sera supprimée.
Tout manque de respect à la
législation et au règlement par le vendeur ou par l'acheteur, se verra
supprimer son compte et donc sera banni définitivement de l'utilisation de la
plate-forme Enchereland.com
Sur Enchereland.com, tout
vendeur, tout acheteur doit se conformer à la réglementation en vigueur.
LÉGISLATION VÉHICULES MILITAIRES DE
COLLECTION
Sur enchereland.com chaque vendeur
de tout produit doit se conformer à la législation en vigueur de son pays
d'origine ainsi que du pays final de l'acheteur, ce qui oblige le vendeur
d'être en possession des autorisations adéquats, et cela oblige aussi le
vendeur à vérifier que l'acheteur est bien dans la légalité en acquérant le
produit et que l'acheteur est bien en possession de toutes les autorisations
adéquats!
Enchereland.com ne pourra tenu en
aucun cas responsable d'une erreur, du non-respect, d'un oubli, d'un manque de
la part de l'acheteur ou du vendeur concernant la législation concernant le
produit vendu!
Enchereland.com n'a comme seul but
de mettre en relation des acheteurs et vendeurs, sous réserves que ceux-ci
doivent posséder les autorisations nécessaires à l’acquisition ou la vente de
produits réglementés.
Pour l'acquisition d'un véhicule de
collections militaires la législation diffère selon le type et modèle , non
blindé ou blindé , avec ou sans support d'armement et armement, ainsi que le
pays d'exportation!
Quand il s'agit d’un matériel de guerre
de plus de trente ans et dont la production a cessé depuis!
L'acheteur et vendeur doivent
prendre connaissance de la législation au pied de la lettre ( des articles
L311-2, L311-3 et L311-4 du code de la sécurité intérieure et L2331-1 du code
de la défense).
La détention d'un véhicule
militaire est possible par une personne physique du moment que son armement est
neutralisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 mai 2006, et que la
personne est en possession de l’autorisation d’acquisition et de détention auprès
de sa préfecture (CSI art. L. 312-6 les deux articles R312-27 et R312-28 ainsi
que l’article R 314-11).
Dans son annonce le vendeur doit
obligatoirement y préciser la classification de son véhicule ( exemple:
catégorie 1A ), ainsi que les autorisations adéquats que devra posséder
l'acheteur pour en être acquéreur.